ICPE : expertise réglementaire et accompagnement
Accompagner les industriels et promoteurs dans leurs démarches ICPE
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte visant à maîtriser les risques pour la santé, la sécurité et l’environnement.
Essor met son expertise réglementaire et technique au service des industriels et promoteurs immobiliers afin de sécuriser leurs démarches ICPE, qu’il s’agisse d’une ICPE autorisation, d’une ICPE enregistrement, d’une déclaration ICPE ou d’une mise en conformité environnementale.
Notre pôle Transitions vous accompagne dans la compréhension, la préparation et la validation de votre autorisation environnementale, depuis l’analyse réglementaire jusqu’à la relation avec les services de l’État (DREAL, préfecture, collectivités).
Qu'est-ce qu'une ICPE ?
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des activités industrielles, agricoles ainsi que certaines activités logistiques susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé humaine.
Chaque activité est identifiée dans une nomenclature ICPE, qui détermine le régime applicable en fonction du type d’activité, des procédés mis en œuvre et des quantités de substances manipulées ou stockées.
Exemples d’installations concernées :
- Bâtiments industriels ou ateliers de fabrication
- Entrepôts logistiques soumis à des seuils ICPE (ex. : stockages combustibles)
- Usines de production ou de transformation
- Chaufferies et centrales thermiques
- Installations de traitement ou de stockage de déchets
- Projets immobiliers nécessitant une autorisation environnementale
Les régimes ICPE
La réglementation ICPE distingue plusieurs niveaux selon le risque environnemental :
Déclaration – Pour les activités à faible impact environnemental.
Enregistrement (ICPE enregistrement) – Procédure simplifiée encadrée par un arrêté ministériel.
Autorisation (ICPE autorisation) – Nécessite une étude d’impact et une étude de dangers détaillée.
Régime Seveso – Pour les sites présentant des risques majeurs, soumis à un contrôle renforcé.
Essor vous accompagne à chaque étape, en tant qu’AMO ICPE (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ICPE), pour garantir la conformité de votre projet à la réglementation et fluidifier les relations avec l’administration.
Les enjeux environnementaux et industriels
Les projets ICPE requièrent une approche intégrée mêlant analyse des risques, sécurité industrielle et protection du patrimoine naturel.
Les principaux enjeux sont :
Prévention des risques majeurs (pollution atmosphérique, explosion, incendie) ;
Protection des ressources naturelles et des zones sensibles ;
Responsabilité juridique de l’exploitant en cas de non-conformité.
Grâce à son expertise environnementale et réglementaire, Essor sécurise vos projets tout en garantissant leur conformité avec la législation.
Le pôle Transitions d’Essor met à votre disposition une équipe d’experts spécialisés dans la réglementation environnementale. Notre démarche d’accompagnement ICPE se déroule en trois grandes étapes :
1/ Analyse et identification réglementaire :
détermination des rubriques de la nomenclature ICPE applicables à votre activité, évaluation des seuils de classement et du régime à appliquer (déclaration, enregistrement, autorisation), conseil sur les stratégies de mise en conformité environnementale et d’autorisation environnementale ;
2/ Constitution du dossier ICPE :
rédaction complète du dossier réglementaire, réalisation des études d’impact et études techniques (bruit, air, eau, déchets, biodiversité), montage du dossier de demande d’autorisation environnementale unique, suivi des consultations et enquêtes publiques ;
3/ Suivi et relation avec l’administration :
coordination avec la DREAL, la préfecture et les collectivités, réponse aux demandes de compléments, accompagnement lors des inspections et contrôles, assistance continue en AMO ICPE tout au long du projet.
Les bénéfices de notre accompagnement
Notre expertise au service de vos projets
Notre bureau d’études environnementales intervient sur tout le territoire pour accompagner les maîtres d’ouvrage, exploitants industriels et collectivités.
Nos prestations couvrent :
- Études et établissement de dossiers administratifs (loi sur l’eau, étude d’impact, études environnementales, …)
- Analyse des risques
Le suivi réglementaire et la veille juridique,
L’assistance lors des inspections administratives,
- Assistance en phase exploitation.
Grâce à une approche personnalisée et à une veille réglementaire constante, Essor garantit la conformité et la durabilité de vos installations.
Projets industriels et logistiques,
Dépôts et entrepôts soumis à ICPE autorisation ou ICPE enregistrement,
Aménagements immobiliers nécessitant une autorisation environnementale,
Mise en conformité d’installations existantes,
Création ou extension de sites classés.
Essor s’engage à être votre partenaire de confiance pour :
Anticiper les risques réglementaires,
Optimiser la conception de vos projets soumis à ICPE,
Simplifier les démarches administratives,
Garantir la conformité environnementale de vos installations.
Grâce à notre expérience de terrain et notre veille réglementaire ICPE continue, nous assurons un accompagnement réactif, sécurisé et conforme aux exigences de l’État.
Vous êtes industriel, promoteur ou exploitant et vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches ICPE ?
Nos experts vous conseillent et assurent le suivi complet de votre projet.
📍 Saint-Herblain (44) – Stéphanie Lefort, Responsable Agence
📞 +33 6 80 78 67 42 | ✉️ stephanie.lefort@essor.group
📍 France entière – Julie Vion, Directrice du pôle Transitions
📞 +33 6 83 98 22 12 | ✉️ julie.vion@essor.group
Quelques réalisations :
Nos autres pôles et activités :
Assistance Maîtrise d’Ouvrage (à destination des investisseurs et utilisateurs) adaptée et complète sur les plans géographiques et sectoriels (MOD, TDD).
Ingénierie Maîtrise d’Oeuvre TCE, Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage sur les différents secteurs d’activités cibles (GMS, Logistique, Industrie, Défense, Agro, Tertiaire & Hôtellerie) Marché privé et public.
Ensemblier photovoltaïque pour autoconsommation ou revente d’électricité verte sur bâtiment neuf, existant ou ombrière.
Promoteur engagé, nous accompagnons le développement et le renouvellement des villes au plus près des territoires, proposons des solutions immobilières en nous appuyant notamment sur une programmation fine et réfléchie, combinant mixité d’usages bâtiments neufs et restructurés pour révéler tout le potentiel d’un lieu ; toujours plus engagé dans la transition énergétique et les enjeux environnementaux.
Concepteur et constructeur clé en main d’immobilier logistique, industriel et d’activités ; contractant général, pourvoyeur de solutions spécifiques pour des sites innovants et responsables, créateur de valeur pour les entreprises utilisatrices et leurs collaborateurs, pour les territoires et pour la planète.
Opérateur global (aménageur et promoteur) dédiée à la requalification des friches et autres fonciers à l’abandon pour révéler tout le potentiel d’un lieu face aux enjeux complexes de la transformation et renaturer les espaces artificialisés, nous sommes clairement acteur d’un renouvellement urbain zéro artificialisation, à impact environnemental positif sur la biodiversité et la qualité des sols.
Essor Investissement, créateur d’opportunité d’investissement, sélectionne, achète, transforme et exploite des actifs immobiliers pour son propre compte et pour celui d’investisseurs externes qui nous font confiance.
Assistance Maîtrise d’Ouvrage (à destination des investisseurs et utilisateurs) adaptée et complète sur les plans géographiques et sectoriels (MOD, TDD).
Ingénierie Maîtrise d’Oeuvre TCE, Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage sur les différents secteurs d’activités cibles (GMS, Logistique, Industrie, Défense, Agro, Tertiaire & Hôtellerie) Marché privé et public.
Conseil en environnement, économie territoriale et transition énergétique ; solutions globales sur tous les aspects liés à la durabilité, à l’échelle du bâtiment et de l’aménagement.
